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Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente
Préambule A). DEFINITION Le site www.malijewels.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des articles de bijouterie ethnique à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site. B). EDITEUR Le site www.malijewels.com est la propriété de la société SIFTER CONSULTING. Le site est produit, financé et mis à jour par SIFTER CONSULTING. C). COORDONNEES SIFTER CONSULTING est une S.A.R.L immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro d'identification 513 446 625 R.C.S BOBIGNY. Le siège social de SIFTER CONSULTING est situé au : 4 rue des Ecoles 93600 AULNAY SOUS BOIS. TELEPHONE : 01.72.51.61.39 EMAIL : contact@malijewels.com GERANT : Michel DIARRA DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Michel DIARRA HEBERGEMENT DU SITE INTERNET : Société DOYOUSOFT - Service Powerboutique 17 place Pierre Sémard 34500 BEZIERS (R.C.S B 438 088 593) D) DROIT DE PROPRIETE DE MALIJEWELS Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chancuns des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de SIFTER CONSULTING, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par SIFTER CONSULTING à cet effet. Il est rappelé que la société SIFTER CONSULTING est propriétaire de la marque MALIJEWELS, laquelle est régulièrement déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I). L'internaute reconnaît les droits exclusifs de SIFTER CONSULTING sur sa marque MALIJEWELS et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SIFTER CONSULTING. SIFTER CONSULTING se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. E). ACCES AU SITE L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site internet www.malijewels.com et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au site. L'acheteur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement lié à l'accès à Internet et à l'utilisation du site Internet www.malijewels.com. Le site Internet www.malijewels.com peut contenir des informations provenant de tierce personnes, et des liens vers d'autres sites Internet, dont SIFTER CONSULTING ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. SIFTER CONSULTING ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. SIFTER CONSULTING, à travers le site www.malijewels.com, est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des visiteurs de son site Internet. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le site Internet www.malijewels.com (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc ...) que SIFTER CONSULTING pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à SIFTER CONSULTING. Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que SIFTER CONSULTING lui a proposé. Le visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu "Aide" de son navigateur comment modifier les préférences en matière de "cookies". Cependant certaines fonctionnalités du site Internet www.malijewels.com ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l'installation. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/ (entrer le mot "cookie" dans le cadre "rechercher") 1. Responsabilité SIFTER CONSULTING décline toute responsabilité : - pour toute interruption du ssite - pour toute survenance de bogues - pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site - pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur ce site - et plus généralement de tout dommage direct ou indirect quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque provenant directement ou indirectement de ce dernier. 2. Liens Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où SIFTER CONSULTING ne peut contrôler ces sites ou ces sources externes, SIFTER CONSULTING ne peut être tenue responsable pour la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, SIFTER CONSULTING ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. 3. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SIFTER CONSULTING et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 4. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SIFTER CONSULTING ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SIFTER CONSULTING sont disponibles dans notre entrepôt. Néanmoins, le stock sur le territoire français étant sujet aux aléas de transport et d'approvisionnement, des commandes de clients sont susceptibles d'être expédiées directement de l'Afrique (Mali, Sénégal). C'est pourquoi SIFTER CONSULTING s'engage sur un délai de livraison maximal de 10 jours ouvrés pour toutes commandes passées sur le site www.malijewels.com. 5. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SIFTER CONSULTING confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SIFTER CONSULTING se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 6. Livraison Après confirmation de commande, SIFTER CONSULTING s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 11 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec SIFTER CONSULTING à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SIFTER CONSULTING. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à SIFTER CONSULTING sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SIFTER CONSULTING se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans les créneaux horaires prévus par la poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste. Dans le cas des pays situés hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Rétractation Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : SIFTER CONSULTING / MALIJEWELS 4 rue des Ecoles 93600 AULNAY SOUS BOIS FRANCE En cas d'exercice du droit de rétractation, SIFTER CONSULTING est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SIFTER CONSULTING. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, PAYPAL vous permet de régler via un serveur dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de PAYPAL. Votre règlement s'effectue directement à PAYPAL dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire financier PAYPAL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SIFTER CONSULTING se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. SIFTER CONSULTING ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SIFTER CONSULTING sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie SIFTER CONSULTING vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués au Mali ou au Sénégal. Dans tous les cas SIFTER CONSULTING ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SIFTER CONSULTING est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au numéro de téléphone : 01 72 51 61 39. par mail à contact@malijewels.com (réponse dans la journée) 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SIFTER CONSULTING. De plus, SIFTER CONSULTING s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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